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C-24.2, r. 39.1 - Projet-pilote relatif au transport d’une bicyclette sur un support installé à l’avant d’un autobus ou d’un minibus

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le présent arrêté est abrogé le 29 juillet 2016.
A.M. 2011-12, a. 5; A.M. 2014-07, a. 1 et 2.
5. Le présent arrêté est abrogé le 29 juillet 2014.
A.M. 2011-12, a. 5.
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